Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 19/11/2024

1.PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.odysium.com (ci-après « le Site ») par Odysium, immatriculée au [numéro SIRET ou autre numéro d’immatriculation] et dont le siège social est situé au 3 rue Saint Mellon, 95650 Génicourt.

Le Site propose la vente de programmes sportifs sous forme de fichiers numériques (PDF) et de prestations de consulting et de coaching en visioconférence (ci-après « les Services »).

2.OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

3.PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 PRIX

Les prix des Services sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Odysium se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

3.2 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement des Services s’effectue en intégralité au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site. Aucun échelonnement n’est autorisé.

3.3 DEFAUT DE PAIEMENT

En cas de rejet de paiement, la commande sera annulée.

4.CONDITIONS DE RESERVATIONS ET DE REALISATION DES SERVICES

4.1 PROGRAMMES SPORTIFS

Les programmes sportifs commandés sont envoyés automatiquement par e-mail sous forme de fichier PDF à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. L’envoi est effectué immédiatement après validation du paiement.

4.2 CONSULTING ET COACHING EN VISIOCONFÉRENCE

Les séances en visioconférence sont réservées à l’avance via les moyens indiqués sur le Site.

5.ABSENCE DE DROIT ET DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour :

La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

En validant la commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

6.ANNULATION ET MODIFICATION DES SERVICES

6.1 PAR LE CLIENT

Aucune annulation ou modification de commande n’est possible une fois le paiement effectué. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation par le client.

6.1 PAR ODYSIUM

En cas d’impossibilité de fournir le Service pour des raisons exceptionnelles, Odysium proposera une solution alternative ou un remboursement intégral.

7.RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

7.1 RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PROGRAMMES SPORTIFS

Le client reconnaît que les programmes sportifs sont conçus à titre général et ne prennent pas en compte des conditions physiques, médicales ou personnelles spécifiques. Avant de commencer un programme, le client est invité à consulter un professionnel de santé pour s’assurer qu’il est en mesure d’effectuer les exercices proposés en toute sécurité.

Odysium ne peut être tenu responsable de tout dommage, blessure ou accident résultant directement ou indirectement de l’exécution des exercices ou des programmes sportifs. Le client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies et de ses choix dans l’exécution des exercices.

7.2 RESPONSABILITÉ LIÉE AUX CONSULTATIONS ET AU COACHING

Odysium s’engage à fournir des conseils et un accompagnement de qualité dans le cadre des prestations de consulting et de coaching. Toutefois, la mise en œuvre des recommandations reste sous l’entière responsabilité du client.

8.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus fournis (programmes PDF, documents, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou partage non autorisé des contenus est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

9.DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des clients sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et des prestations. Elles sont traitées conformément au RGPD et ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable.

10.FORCE MAJEURE

Odysium ne peut être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution des obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure (grève, panne technique, catastrophe naturelle, etc.).

11.LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Odysium.